L’état des lieux est une étape majeure lors de la location d’un logement. On en réalise deux : l’un à l’arrivée du locataire dans le logement et l’autre à sa sortie.
L’état des lieux est dit contradictoire dans le sens où les deux parties, bailleur et locataire, ou leurs représentants, doivent être présents lors de sa rédaction et s’engagent lors de la signature. Pour le propriétaire comme pour l’occupant du logement, l’état des lieux est souvent un moment de stress, c’est pourquoi il est important que chacun soit préparé à le réaliser dans de bonnes conditions.
L’état des lieux, un gage de confiance
L’état des lieux est un document qui assure au propriétaire comme au locataire que l’autre signataire du contrat ne lui cache pas d’information sur la tenue du logement. On y fait un constat avant et après la location du bien pour s’assurer du bon entretien du local.
C’est également souvent à l’occasion de l’état des lieux que propriétaires et locataires s’entendent sur la façon dont l’appartement doit être entretenu et qui est en charge de quel type de travaux.
Les réglementations autour de l’état des lieux
La loi ALUR ou loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a apporté de nombreux changements dans le paysage locatif français. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale encadre désormais la rédaction des états des lieux.
Du fait de ce décret, sous peine de nullité, le contenu de l’état des lieux pour une résidence principale doit correspondre à un certain format. Il doit par exemple comprendre une description des clés et de leur destination, un relevé des compteurs d’eau d’électricité et de gaz le cas échéant.
Il doit également contenir:
- la date,
- l’adresse du logement,
- les coordonnées des parties prenantes,
- la nature de l’état des lieux (entrée ou sortie),
- la signature des parties prenantes.
Quand et comment réaliser son état des lieux ?
L’état des lieux d’entrée se fait une fois le bail signé, avant l’installation du locataire. L’état des lieux de sortie est rédigé une fois le logement vide, avant le départ du locataire. Ils doivent être réalisés en présence du bailleur et du locataire ou de leurs représentants et peuvent être faits en présence d’un huissier.
Le plus simple pour s’assurer de la conformité du document à la loi est de s’appuyer sur un modèle pré-rédigé et adapté au bien. Vous pouvez en télécharger en ligne sur https://selectra.info/demenagement/kit-location/etat-des-lieux.
