Les détails d’un contrat de location de box
La location d’un garage, d’un parking, ou d’un box, par le biais de la formule de costockage entre particuliers, se matérialise par la signature d’un contrat de location de box. Il permet au détenteur du bien immobilier de le louer indépendamment du logement principal. Si le bail de location peut être rédigé librement, certaines mentions méritent d’être notifiées.
Contrat de location de box : cas de la location séparée
Lorsque le box n’est pas lié à la résidence principale du locataire, le contrat de location box relève des règles de droit commun qui s’appliquent aux contrats de louage de choses. Les seules contraintes sont celles indiquées par le code civil, à savoir que les droits et les obligations établis dans le contrat ne doivent pas être contraires à l’ordre public et à la liberté des personnes. Le contrat a force de loi, ce qui signifie que des clauses abusives peuvent être annulées.
Contrat de location de box : cas de la location liée à un bail d’habitation
Lorsque le box est considéré comme une annexe ou un accessoire du logement du propriétaire, le contrat de location de box est régi par les règles qui s’appliquent au logement. Cela concerne :
la durée du bail ;
l’augmentation du loyer ;
la sous-location ;
la fin du bail.
Le box doit ainsi figurer dans le contrat de bail locatif comme une annexe du logement. Si ce n’est pas le cas, c’est la justice qui détermine, selon les cas, le caractère accessoire ou non du garage.
Contrat de location de box : que contient-il ?
Le bail de location doit être daté et signé par les deux parties, chacune en conservant un exemplaire original.
Le contenu
Le document apporte des informations sur :
l’identité des parties ;
le montant du loyer ;
le coût des charges ;
la durée du bail ;
la date de prise d’effet ;
l’état des lieux ;
la description détaillée du bien ;
l’inventaire des affaires entreposées.
En cas de dépôt de garantie, le contrat doit indiquer son montant, ainsi que les modalités de restitution.
La durée
Dans le cadre de la location d’un box ou d’un garage, aucune durée légale plancher n’est prévue par la réglementation, à l’inverse d’un logement. Totalement libre, cette précision est le fruit des échanges entre les deux parties. Le contrat de location d’un box comporte donc une durée ou non. Si aucune durée n’est notifiée, la rupture du contrat, souhaitée par l’une ou l’autre des parties, peut survenir à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis.
La caution
Le propriétaire est en mesure d’exiger l’apport d’une caution. Cette fonction est incarnée par un tiers, capable d’endosser financièrement les obligations contractuelles du locataire, si ce dernier ne parvient pas à les assumer. Le garant se voit délivrer un exemplaire du contrat de location de box, comprenant les différents éléments susceptibles de lui incomber (charges, loyer, etc.).
Le dépôt de garantie
Le propriétaire est aussi en mesure de réclamer le versement d’un dépôt de garantie au locataire en lien avec ses obligations. A la fin du bail, ce dépôt de garantie lui est restitué à condition que les obligations aient été respectées, notamment le maintien du bien en bon état, ou le paiement des loyers. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut garder entièrement ou partiellement une partie de ce dépôt de garantie au titre de dédommagement.
Contrat de location de box : la plus-value Ouistock
La plateforme collaborative met en lien les deux parties, et propose un formulaire pré-rempli pour les accompagner dans la rédaction du contrat de location de box. Ouistock met notamment l’accent sur les caractéristiques et les détails de la location (superficie, condition d’accès, adresse, dates de début et de fin de location, et montant du loyer mensuel), et la nécessité de dresser un état des lieux (porte, mur, sol, etc.) et un inventaire des objets déposés (nature, volume, état).
L’opérateur relate également certaines conditions telles que le fait :
de ne pas stocker des produits toxiques, dangereux, périssables, ou illicites ;
d’être, pour l’une et l’autre des parties, âgé d’au moins 18 ans ;
de vérifier l’identité de votre interlocuteur
d’entreposer des biens dont la valeur est couverte par un plafond maximum de garantie ;
Afin de prévenir certains risques d’accident pouvant provoquer des dégâts sur les affaires stockées (catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats), Ouistock inclut en effet dans son loyer une assurance de base. Pour que celle-ci fonctionne, il faut que la valeur des biens ne dépasse pas 1 500 €, pendant la durée de la location, et que les biens soient mentionnés sur la liste des biens couverts.