Je déménage : les aides possibles
Quand on sait que le prix d’un déménagement coûte entre une centaine et quelques milliers d’euros en fonction des formules choisies, une aide au déménagement est toujours la bienvenue. Alors, si je déménage seul prochainement, quelles sont-elles, et comment puis-je en bénéficier ?
Je déménage : ai-je droit à l’aide déménagement de la CAF ?
La Caisse d’Allocation Familiale délivre une prime de déménagement. En tant qu’aide au déménagement, elle est dédiée aux familles nombreuses, dont la situation respecte trois conditions :
avoir à charge trois enfants nés ou à naître ;
déménager entre le premier jour du mois civil suivant la fin de votre troisième mois de grossesse, et le dernier jour du mois qui précède le deuxième anniversaire de votre enfant ;
bénéficier de l’aide personnalisé au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF) dans le cadre de votre nouveau logement.
Entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, le montant de l’aide au déménagement versée en une seule fois par la CAF équivaut aux sommes engagées pour réaliser l’opération. Un plafond est toutefois fixé à 974,90 € avec trois enfants à charge. Chaque enfant supplémentaire donne droit à 81,24 € supplémentaire, soit un plafond établi à 1 056,15 € avec quatre enfants à charge.
La demande doit être effectuée dans les six mois suivant le déménagement. Elle doit être accompagnée de la facture acquittée, si un prestataire professionnel a été sollicité, ou des documents qui justifient vos dépenses, si vous avez réalisé vous-même l’opération (facture de location de véhicules, de frais de péage d’autoroute, d’essence…).
Outre l’état, d’autres strates administratives, comme le Conseil départemental ou la commune de résidence, peuvent proposer une aide financière pour couvrir vos dépenses de déménagement. Ces aides sociales varient en fonction des territoires, leur délivrance dépendant de la situation familiale et professionnelle de chacun.
Je déménage dans le cadre de mon travail : quelles sont les aides au déménagement envisageables ?
L’aide au déménagement fournie par votre entreprise
Des compensations financières peuvent être délivrées par votre entreprise dans le cadre du déménagement d’un salarié. Il est donc important de vérifier cette possibilité en étudiant la convention collective à laquelle votre employeur est rattaché. Cette convention collective peut aussi inclure des jours de congés rémunérés en cas de déménagement.
Mobili-Pass pour la mutation professionnelle
Un salarié en mobilité professionnelle, appartenant à une entreprise de moins de 10 employés (hors secteur privé agricole), peut demander une subvention ou un prêt pour l’aider à déménager. C’est le Mobili-Pass. Le salarié y a droit seulement s’il est contraint de déménager suite :
à une mutation interne dans un autre site de la société ;
au déménagement de l’entreprise ;
à une formation suivie dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi dans un lieu loin de son domicile de résidence.
Cette aide au déménagement n’est pas accordée dans le cadre d’un changement volontaire d’emploi, ou si le salarié cherche à suivre son conjoint. Notez que le nouveau logement doit être au moins distant de plus de 70 km du précédent (ou un temps de trajet entre domicile et nouveau lieu de travail supérieur à 1h15).
Attribuée seulement une fois tous les deux ans, la subvention sert à couvrir les frais d’agence, d’établissements de contrats locatifs, etc. Son plafond est établi, en fonction d’un zonage géographique, à 3 000 € (zones B2 et C), et à 3 500 € (zones A et B1). Le prêt Mobili-Pass s’adresse uniquement aux salariés devant louer ponctuellement une seconde résidence.
L’aide déménagement LOCA-PASS
Loca-Pass intervient comme une avance sous forme de prêt gratuit et comme une garantie faisant office de caution immobilière. Cette avance, plafonnée à 500 €, finance ainsi le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire au moment de la signature du bail. Valable uniquement pour un logement locatif en résidence principale, Loca-Pass est accessible aux :
étudiants détenteurs d’une bourse d’état ;
salariés ou préretraité liés à une entreprise privée (hors secteur agricole) ;
jeunes âgés de moins de 30 ans en situation d’emploi, en recherche d’emploi, ou en alternance ;
jeunes non émancipés et mineurs qui habitent dans une structure collective.
Attention : Mobili-Pass et Loca-Pass ne couvrent pas les frais directement liés au déménagement, mais seulement les frais connexes.
L’aide déménagement Pôle Emploi
Ne cherchez plus à l’obtenir, puisque cette aide au déménagement n’existe plus depuis le 20 janvier 2014. A la place, a été mise en place une aide à la mobilité, qui finance exclusivement les frais de déplacement, d’hébergement, et de repas. Elle est plafonnée à hauteur de 5 000 € / mois, et son obtention est conditionnée au fait que l’activité salariale soit distante de plus de 60 km du domicile (nonobstant des conditions de revenus).
Militaire ou fonctionnaire, je déménage, ai-je accès à une aide spécifique ?
Aide déménagement : cas des militaires
Chaque affectation est synonyme de déménagement pour un militaire. Le ministère de la défense rembourse leurs frais via les droits à cubage, déterminés sur l’ancienneté et la situation des conjoints. Deux plafonds encadrent l’aide au déménagement : l’un établi par rapport au volume des affaires à transporter, l’autre fixé par rapport à la situation familiale.
Aide déménagement : cas des fonctionnaires
L’aide déménagement délivrée aux fonctionnaires est nommée indemnité pour frais de changement de résidence. Elle s’adresse aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. Cette indemnité comprend deux parties :
le kilométrage entre l’ancien et le nouveau logement, et le volume d’affaires à transporter (droit à cubage) ;
le nombre de personnes qui déménagent.
Si je déménage, j’anticipe donc sur l’aide au déménagement à laquelle j’ai droit, en contactant à l’avance les organismes susceptibles de prendre en charge une partie de mes frais (CAF, département, commune, ressources humaines de mon entreprise, etc.).
